Conditions générales de vente
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise] et toute personne effectuant un achat via le site [nom du site].
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions), mais de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client sera informé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive de urbanfloc
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.